Termes et conditions
Identité
Nom : Lamp en Licht Online B.V., agissant sous le nom de "lampeetlumiere.be"
adresse d'établissement: Smaragdweg 52, 5527 LB Hapert, Pays-Bas
Numéro de téléphone: +32 11 93 10 07
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro à la Chambre de Commerce: 67722415
Numéro de TVA: NL857149039B01
Prix et informations
Tous les prix mentionnés s'entendent TVA comprise et sous réserve de toute faute de frappe ou de programmation manifeste. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divergence (de couleur) du modèle réel, due à la qualité de résolution de votre écran. Les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition. Si des frais d'expédition sont comptabilisés, ceux-ci seront clairement indiqués, avant que l'accord de vente soit conclu.
Exécution de l'accord de vente
Sur le site web, les modalités et délais de livraison de la commande sont clairement mentionnés avant la conclusion de l'accord de vente. La livraison des produits a toujours lieu dans les 30 jours qui suivent la commande. Si des marchandises devaient ne pas pouvoir être livrées (à temps), vous en serez averti(e). Le cas échéant, vous pourrez soit accepter le nouveau délai de livraison ou l'alternative offerte, soit annuler gratuitement la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à des endroits ou des zones spécifiques, si le transport doit se faire par voie maritime, entraînant ainsi des frais de transport considérables.
Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expirera :
- dans le cas d’un contrat de vente – 90 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ; ou
- dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément – 90 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat :
Lamp en Licht Online B.V., agissant sous le nom de “lampeetlumiere.be”
Smaragdweg 52
5527 LB Hapert, Pays-Bas
Téléphone : +32 78 482 087
E-mail : [email protected]
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de l’une des manières suivantes :
Via notre portail de service en ligne
https://service.lampeetlumiere.be/s/returns?language=fr_BE
En soumettant votre rétractation via le portail de service, vous n’avez pas besoin de télécharger ou d’envoyer le formulaire de rétractation séparément. Votre enregistrement sur le portail constitue l’exercice officiel de votre droit de rétractation. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail) sans délai.
Par une autre déclaration dénuée d’ambiguïté
Par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail. Vous pouvez utiliser notre formulaire type de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou que vous ayez fourni la preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Paiement
Vous êtes tenu(e) de régler le paiement selon la procédure de commande et la méthode de paiement éventuellement indiquée sur le site web. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, nous vous avertirons de ce manquement et vous aurez 14 jours pour y remédier. En l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours, un intérêt légal sera comptabilisé sur le montant dû et nous pourrons vous réclamer tout frais de recouvrement extrajudiciaire encouru.
Le compte bancaire de FittinQ B.V. (CoC 17208874, Smaragdweg 52, 5527 LB Hapert) est utilisé pour la perception des paiements.
Garantie et conformité
Vous jouissez de la garantie légale sur nos produits. Nous nous engageons à ce que nos marchandises satisfassent aux spécificités mentionnées et aux exigences de qualité que vous êtes en droit d'attendre.
Réclamations
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter le plus rapidement possible (via les données de contact ci-dessus). Nous traiterons votre plainte dans les plus brefs délais et vous recevrez dans tous les cas une réaction concrète dans les 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez la soumettre à un organisme national reconnu de RAR (règlement alternatif des litiges). Vous trouverez l’organisme compétent via le portail de l’UE Consumer Redress in the EU, où vous pouvez également obtenir des conseils et de l’aide.
Dispositions finales
Tout accord est soumis au droit néerlandais. Ce choix du droit applicable n'affecte en rien la protection dont vous jouissez en vertu du droit en vigueur dans votre lieu de résidence. Dans la mesure où les règles de droit impératives n'en prescrivent pas autrement, tout litige éventuel découlant d'un accord conclu avec vous sera soumis au juge néerlandais compétent de l'arrondissement dans lequel vous êtes établi.